conditions générales d'utilisation et de ventes

Version des Conditions Générales : 03 Octobre 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :
L’utilisateur du site web Welnest souhaitant bénéficier des Prestations Welnest. (« Utilisateur »),
et
Pour les Prestations constituant des Services à la Personne (tels que définis ci-après) : Welnest, société par actions simplifiée, dont le siège social est 111, avenue Victor Hugo, 75016 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro SIREN 953 651 973, représentée par Monsieur Xavier Delneste (ci-après « Welnest SAP ») ; ou
Pour les Prestations ne constituant pas des Services à la Personne : Welnest Corporate, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 111 avenue Victor Hugo, 75016, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro SIREN 953 604 394, représentée par Monsieur Xavier Delneste (ci-après « Welnest Corporate»).

Aux fins des Conditions Générales, Welnest Corporate et Welnest SAP seront désignées collectivement sous le nom de « Welnest ». Dans les cas où Welnest fournirait à l’Utilisateur à la fois des Services à la Personne et des Prestations ne constituant pas des Services à la Personne, les premières Prestations seront régies par les Conditions Générales conclues avec Welnest SAP et les secondes Prestations seront régies par les Conditions Générales conclues avec Welnest Corporate.

Welnest et l’Utilisateur étant individuellement désignés une « Partie » et collectivement les «Parties».

1. Préambule
Welnest exploite un site internet accessible à l’adresse www.welnest.fr proposant une activité d’encadrement dans le cadre d’activités sportives, physiques, et un service de mise en relation entre les Utilisateurs et des prestataires de services de bien-être et de nutrition.
L’activité de Welnest consiste notamment à fournir aux Utilisateurs des formules d’abonnement de séances de coach sportif sous forme de packs de séances et à mettre en relation les Utilisateurs avec des prestataires de services de bien-être et/ou de nutrition pour des formules d’abonnement sous forme de packs de séances (les « Prestations »).
Welnest SAP est agréé comme prestataire de Services à la Personne (tels que définis ci-après) pouvant donner droit aux Utilisateurs à une économie d’impôts de 50% sur le prix des Prestations de cours de sports pratiqué exclusivement au domicile de l’Utilisateur, de manière individuelle ou dans le cadre familial, conformément à la règlementation fiscale en vigueur. Le numéro SAP de Welnest SAP est 953651973.
Toute utilisation du Site et/ou acceptation des Prestations suppose l’acceptation sans réserves et le respect des présentes Conditions Générales.

2. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant le Site, ayant pris contact avec Welnest et ayant souscrit ou non à des Prestations.
« Coach » désigne tout professionnel du sport (exerçant une activité agréée de coach sportif pour le compte de Welnest et à destination des Utilisateurs.
« Partenaire » désigne tout prestataire agréé de services de bien-être et/ou de nutrition exerçant cette activité de manière indépendante pour son propre compte à destination des Utilisateurs.
« Prestataire » désigne indifféremment et collectivement le Coach et le Partenaire.
« Site » désigne le site internet dont l’adresse est www.welnest.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être subsistée.
« Prestations » désigne les services agréés de coaching sportif fournies à l’Utilisateur par Welnest via un Coach et le service de mise en relation entre les Utilisateurs et les Partenaires pour les Services Bien-Etre / Nutrition, fournis sous forme de Packs.
« Service à la Personne » désigne les Prestations définies ci-après fournies par Welnest SAP aux Utilisateurs et pouvant droit aux Utilisateurs à un crédit d’impôt, conformément à la règlementation fiscale en vigueur, de 50% du prix des Prestations suivantes: cours de sports pratiqué exclusivement au domicile de l’Utilisateur, de manière individuelle ou dans le cadre familial.
« Service Bien-Etre / Nutrition » désigne les activités agrées de bien être et/ou de nutrition exercées par le Partenaire de manière indépendante en son nom et pour son compte à destination des Utilisateurs.
« Service Coach Sportif » désigne les activités agrées de coach sportif réalisées par le Coach au nom et pour le compte de Welnest à destination des Utilisateurs.
« Commande » désigne un Pack objet d’une Proposition de Prestations par Welnest pour son compte pour les Services Coach Sportif ou pour le compte des Partenaires pour les Services Bien-Etre / Nutrition, accepté par l’Utilisateur et valant engagement ferme pour les Parties.
« Proposition » désigne une offre de Welnest de fourniture de Prestations pour son compte pour les Services Coach Sportif ou pour le compte des Partenaires pour les Services Bien-Etre / Nutrition, sous forme de Pack à des conditions, notamment financière et de durée.
« Séances » désigne l’intervalle de temps unitaire dédié aux Prestations pour un Utilisateur et réalisé par un Prestataire.
« Pack » désigne un ensemble de Séances de Prestations accepté par l’Utilisateur selon les modalités décrites par Welnest.

3. Objet des Conditions Générales
L’objet des Conditions Générales est de détailler les droits et obligations respectifs de Welnest et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et de la réalisation des Prestations.
Dans le cadre des Prestations, Welnest fournit uniquement en son nom et pour son compte les Services Coach Sportif.
Les Services Bien-Etre / Nutrition ne sont pas fournis par Welnest mais par les Partenaires de manière indépendante, en leur nom et pour leur compte. Welnest fournit uniquement un service de mise en relation entre les Partenaires et les Utilisateurs pour les Services Bien-Etre / Nutrition, et Welnest ne serait donc être tenu responsable de manquements des Partenaires relatifs à leur exécution des Services Bien-Etre / Nutrition . A ce titre, des conditions particulières à la réalisation des Services Bien-Etre / Nutrition peuvent être applicables telles que consenties entre les Utilisateurs et les Partenaires.
Comme décrit ci-dessous, Welnest met régulièrement à jour les Conditions Générales. La version applicable à la Commande de l’Utilisateur est celle en vigueur à la date de la Commande.

4. Principes généraux
Les particuliers souhaitant recourir aux Prestations sont les seuls bénéficiaires des Conditions Générales. Les professionnels notamment Coach et Partenaires doivent contacter directement Welnest afin de conclure un contrat de prestation de service et de partenariat, le cas échéant.
Welnest ne sera lié que par les présentes Conditions Générales expressément acceptées et tout autre terme, contrat, condition contraire sera inopposable à Welnest, quel que soit le moment où ces documents aura été porté à sa connaissance.
L’Utilisateur a la possibilité de reproduire les conditions générales de Service accessibles sur le Site en cliquant sur le lien au début des Conditions Générales.

5. Bénéfice des Prestations
L’Utilisateur doit prendre contact avec Welnest afin de bénéficier des Prestations.
Avant de bénéficier des Prestations, l’Utilisateur doit :
• être âgé d’au moins 18 ans ;
• avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales ;
• fournir à Welnest l’ensemble des informations et documents demandés et nécessaires au déroulement des Prestations ; et
• accepter expressément les Présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur est tenu de fournir des informations et des documents exacts lors de son inscription et de les mettre à jour immédiatement en cas de modification. Welnest se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser l’accès aux Prestations à tout Utilisateur ayant communiquer des données ou des documents inexactes pouvant engager la responsabilité de Welnest, et ce après notification préalable de l’Utilisateur de mettre à jour ses données et/ou documents.

6. Accès au Site
Les Utilisateurs sont personnellement responsables de la configuration des ressources informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site. Ils sont également responsables des frais de télécommunications engagés lors de leur accès à Internet et de leur utilisation du Site.
Welnest met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès et un bon fonctionnement du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;.
Cependant, en raison des limites liées à Internet, Welnest ne peut exclure la possibilité d’interruptions de l’accès et du fonctionnement du Site, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de problèmes liés au réseau Internet de l’Utilisateur ou d’opérations de maintenance visant à améliorer le Site et les Prestations.
En conséquence, Welnest ne peut être tenue responsable des interruptions du Site, qu’elles soient volontaires ou non, mais s’engage à faire de son mieux pour limiter les interruptions qui lui sont imputables.
La Société se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations jugées nécessaires ou utiles au bon fonctionnement du Site.

7. Description des Services et conditions d’annulation

7.1 Services Coach Sportif
Welnest propose aux Utilisateurs des Séances d’encadrement et d’accompagnement dans le domaine du sport, et de la remise en forme, que ce soit à domicile, en entreprise, dans des hôtels, salle de sport ou autre lieu, sous forme de Packs comprenant une ou plusieurs Séances sur un nombre de semaines données.
Welnest déclare et l’Utilisateur reconnait que les Prestations ne sont pas des services de nature médicale, et n’ont pas vocation à se substituer à un traitement médical. Le cas échéant, il appartient aux Utilisateurs de consulter un professionnel de santé de manière préventive et/ou en cas de problème de santé en lien ou non avec les Prestations. Toutes les informations et données diffusées dans les Prestations et/ou sur le Site sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, en diététique, proposition d’un régime alimentaire, etc…).
Chaque Séance comprend l’intervention d’un Coach professionnel expérimenté et qualifié dans son domaine, que ce soit à domicile ou dans tout autre lieu convenu pour la Séance.

Les Coachs s’engagent à animer les séances avec le plus grand soin, professionnalisme, disponibilité et diligence et dans les règles de l’art.
Les modalités des Séances et des Packs sont décrites dans la Commande, et précisent notamment, la nature des Services Coach Sportif, les conditions de réalisation des Services Coach Sportif, la durée des Services Coach Sportif, l’engagement de durée de l’Utilisation et le prix de la Séance et du Pack. À moins d’indications contraires, la durée d’une Séance exclut la préparation du Coach et de l’Utilisateur, ainsi que l’installation et le rangement du matériel.
Avant d’accepter une Proposition de Services Coach Sportif, l’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions et des détails spécifiques des Propositions de Séances proposées par Welnest, tels que le prix du Pack, la durée d’engagement ou le nombre maximum de personnes pouvant assister à la séance. L’acceptation de la Proposition vaut Commande et engagement ferme de l’Utilisateur de respecter les conditions, notamment financières de la Séance et du Pack concerné.
Le processus de passation de Commande est expliqué à l’article 10.

L’Utilisateur reconnait que le Coach est choisi par Welnest en considération des besoins et attentes de l’Utilisateur tels que déterminés lors du processus de Commande, et des disponibilités et qualifications des Coachs.
Dans le cas où le Coach ne pourrait pas honorer la réservation (par exemple, en cas d’événement grave), la Welnest fera tout son possible pour proposer à l’Utilisateur une alternative équivalente de Séance dans les meilleurs délais, ou procédera au remboursement de la Séance annulée.
Passé le délai de rétractation ou renonciation au droit de rétractation tel que décrit à l’Article 8, l’Utilisateur reconnait que la Commande vaut engagement ferme et ne peut être annulée sauf pour les motifs suivants :
• blessure / condition médicale de l’Utilisateur postérieure à la Commande et rendant impossible la poursuite des Services Coach Sportif sur présentation d’un justificatif médical à Welnest ; ou
• déménagement de résidence principale de l’Utilisateur en dehors de la région Ile-de-France, sur présentation d’un justificatif de domicile.
Toute modification d’une Séance doit se faire par l’Utilisateur en contactant le Coach, et l’Utilisateur s’engage à contacter Welnest au préalable de toute annulation de Séance.
En cas de non-utilisation de toutes les Séances incluses dans le Pack pendant la période d’engagement de la Commande du fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne sera pas éligible à un remboursement ou à une prolongation de la durée du Pack.

7.2 Service Bien-Etre / Nutrition
Welnest met en relation les Partenaires avec les Utilisateurs pour des Service Bien-Etre / Nutrition réalisés de manière indépendante par les Partenaires.
Chaque Séance comprend l’intervention d’un Partenaire professionnel expérimenté et qualifié dans son domaine, que ce soit à domicile ou dans tout autre lieu convenu pour la Séance.
Les modalités des Séances et du Pack sont décrites dans la Commande, et précisent notamment, la nature des Services Bien-Etre / Nutrition, les conditions de réalisation des Services Bien-Etre / Nutrition, l’engagement de durée des Utilisateurs, et le prix de la Séance et du Pack.

Avant d’accepter une Proposition de Services Bien-Etre / Nutrition, l’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions et des détails spécifiques des Propositions de Séances et de Pack proposées, tel que le prix et l’engagement de durée. L’acceptation de la Proposition vaut Commande et engagement ferme de l’Utilisateur de respecter les conditions, notamment financières de la Séance et du Pack.
Le processus de passation de Commande est expliqué à l’article 10.
Toute modification d’une Séance doit se faire par l’Utilisateur en contactant le Partenaire et l’Utilisateur s’engage à contacter Welnest au préalable de toute annulation de Séance.
En cas de non-utilisation de toutes les Séances incluses dans le Pack pendant la période d’engagement de la Commande du fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne sera pas éligible à un remboursement ou à une prolongation de la durée du Pack.

8. Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la passation de la Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justificatif ni payer de pénalités. A ce titre, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation fourni en Annexe. L’Utilisateur devra informer Welnest de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans les 14 jours et de paiement par anticipation, l’Utilisateur sera remboursé de la totalité des sommes versées pour la Commande faisant l’objet du droit de rétractation, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Conformément au Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnait renoncer à son droit de rétractation s’il bénéficie des Séances pendant le délai de 14 jours à compter du jour de l’acceptation de la Proposition sur le Site. L’Utilisateur reconnait également que le droit de rétractation porte uniquement sur l’intégralité du Pack et des Séances objets de la Commande.

9. Organisation et Planning des Prestations
L’organisation et le planning des Séances se fait exclusivement avec le Prestataire pour les Prestations.
Welnest reste le principal interlocuteur de l’Utilisateur pour les Prestations de Services Coach Sportif.
Le Partenaire est le principal interlocuteur de l’Utilisateur pour les Prestations de Services Bien-Etre / Nutrition.
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d’horaire et de lieu des Séances objet de la Commande. Lorsque la Séance se déroule au domicile de l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires au Prestataire pour se rendre à son domicile et à aménager son domicile afin de permettre le bon déroulement des Séances dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

10. Commande

10.1 Commande de Services Coach Sportif
Le processus de Commande des Packs se fait comme suit:
• l’Utilisateur contacte directement Welnest soit par téléphone soit via les réseaux sociaux (ex : Instagram) pour en apprendre plus sur les Prestations de Services Coach Sportif ;
• l’Utilisateur remplit le formulaire de contact disponible sur le Site pour demander à être recontacté pour une offre de Prestations de Services Coach Sportif , suite à quoi Welnest pourra recontacter l’Utilisateur par téléphone pour discuter des Prestations de Services Coach Sportif ; [comme discuté, par téléphone Welnest devra fournir à l’Utilisateur les informations relatives à l’identité de Welnest, aux caractéristiques essentielles des Prestations et de la Proposition, leur prix, la durée du Pack et la durée d’engagement de l’Utilisateur et le droit de l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation] ;
• l’Utilisateur remplit un questionnaire sur le Site visant à déterminer ses besoins et à choisir les Prestations de Services Coach Sportif  et Coachs les plus adaptés à sa situation et ses demandes, suite à quoi Welnest pourra recontacter l’Utilisateur par téléphone pour discuter des Prestations de Services Coach Sportif.

Dans le cadre de cette prise de contact avec Welnest, Welnest communiquera à l’Utilisateur une Proposition personnalisée de Prestations, comprenant une ou plusieurs offre de Packs. La Proposition contiendra notamment les informations relatives à l’identité de Welnest, aux caractéristiques essentielles des Prestations et de la Proposition (ou des Propositions), leur prix, la durée du Pack (ou des Packs) et la durée d’engagement de l’Utilisateur, le droit de l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation. 

En cas d’accord de l’Utilisateur à passer la Commande, l’Utilisateur sera redirigé vers une page de paiement du Site pour payer la Commande. La page de paiement du Site comprendra toutes les informations relatives à la Commande et un lien vers les Conditions Générales. L’Utilisateur recevra une facture suite au paiement des Prestations. 
La Commande sera réputée conclue dès le paiement de l’Utilisateur. Le paiement de la Commande par l’Utilisateur vaut passation de la Commande et engagement ferme de respecter la Commande dans les termes des Conditions Générales.

La Proposition de Packs et Séances de Welnest précise la nature des Prestations, le prix du Pack et des Séances, la durée d’engagement de l’Utilisateur, et toute autre condition applicable aux Séances (ex : nature individuelle ou collective des Séances etc).
En passant la Commande, l’Utilisateur accepte sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales qui lui ont été préalablement communiquées sur le Site lors du processus de Commande.
Lors du processus de Commande, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations demandées par Welnest et nécessaires à la réalisation des Services, telles que ses coordonnées de carte bancaire.
Les conditions financières de la Commande sont précisées à l’Article 11.

10.2 Commande des Services Bien-Etre / Nutrition
Welnest pourra proposer aux Utilisateurs une mise en relation avec les Partenaires pour les Services Bien-Etre / Nutrition sur le Site à tout moment du processus de Commande des Services Coach Sportif décrit ci-dessus et/ou pendant la durée des Prestations de Services Coach Sportif pour une ou plusieurs propositions de Packs, selon un processus de Commande similaire à celui des Services Coach Sportif.
Les Utilisateurs restent libres de se diriger vers un prestataire de Services Bien-Etre / Nutrition de leur choix.

La Proposition de Services Bien-Etre / Nutrition précise la nature des Prestations des Services Bien-Etre / Nutrition, la durée d’engagement du Pack, l’identité du Partenaire, le lieu et le prix de la Séance. Les conditions financières de la Commande sont précisées à l’Article 11.
L’acceptation de la Proposition de Services Bien-Etre / Nutrition par l’Utilisateur vaut passation de la Commande et engagement ferme de respecter la Commande dans les termes des Conditions Générales. L’Utilisateur devra régler le prix du Pack directement auprès du Partenaire selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.
En passant la Commande, l’Utilisateur accepte sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales qui lui ont été préalablement communiquées lors du processus de Commande.

11. Conditions financières

11.1 Prix
Les prix affichés sur la Proposition et la Commande sont fermes, incluent toutes les taxes et sont exprimés en euros (€). Les prix des Packs sont établis de manière forfaitaire sur la base du nombre de Séances, de la durée des Packs, de la nature des Prestations et de l’engagement de durée des Utilisateurs pour les Packs.
Le prix des Packs comprend notamment les frais de déplacement du Coach, le temps du Coach pour préparer les Séances, le matériel nécessaire aux Séances et le suivi de l’Utilisateur.
Les prix des Packs sont fermes et le prix du Pack objet de la Commande ne pourra pas être modifié pendant la durée du Pack.
Welnest se réserve le droit de modifier les prix des Packs à tout moment sous réserve des Pack en cours de réalisation.

11.2 Modalités de paiement et échéances

(a) Paiement des Services Coach Sportif
L’Utilisateur s’engage à payer à Welnest le prix des Packs conformément aux conditions, notamment de montant, de moyens de paiement et de date de la Commande.
Le paiement de la Commande se fait soit via paiement par carte bancaire soit par prélèvement bancaire automatique, dans les conditions financières, notamment d’échéance prévues par la Commande.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur s’engage à fournir ses informations de carte bancaire et à payer à l’échéance contractuellement prévue les Prestations via l’espace de paiement mis à disposition de l’Utilisateur par Welnest.
Lorsque la Commande implique un paiement récurrent, l’Utilisateur s’engage à fournir ses coordonnées bancaires à Welnest, à autoriser cette dernière à réaliser des prélèvements conformément aux conditions financières de la Commande afin de réaliser le paiement de la Commande, et à payer Welnest conformément aux échéances de la Commande.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude de ses informations de paiement. Welnest ne sera pas responsable en cas d’erreur de l’Utilisateur relative à ses informations de paiement.
En cas de retard de paiement de l’Utilisateur, Welnest sera en droit de réclamer à l’Utilisateur, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard correspondant à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas d’absence de paiement dans 7 jours suivant la notification de Welnest à l’Utilisateur lui indiquant son retard de paiement et l’invitant à y remédier sans délai sous peine de suspension des Services, Welnest sera en droit de suspendre sans frais et sans préavis les Prestations, sans préjudice des sommes dues par l’Utilisateur à Welnest au titre de la Commande.

Le Coach étant rémunéré pour les Séances de manière séparée par Welnest, l’Utilisateur n’est tenu à aucune obligation de paiement à l’égard du Coach que ce soit avant, pendant ou après les Séances. Le seul paiement requis de l’Utilisateur pour les Prestations sera effectué conformément à la Commande et au profit de Welnest. Welnest décline toute responsabilité et ne remboursera aucun paiement de l’Utilisateur réalisé directement au bénéfice du Coach.

(b) Paiement des Services Bien-Etre / Nutrition
L’Utilisateur s’engage à payer le prix de chaque Séance du Pack directement auprès du Partenaire après chaque Séance conformément aux conditions financières décrites dans la Commande. A ce titre, le Partenaire facturera directement les Utilisateurs pour le Pack de Services Bien-Etre / Nutrition.
L’Utilisateur n’est tenu à aucune obligation de paiement à l’égard de Welnest que ce soit avant, pendant ou après les Séances pour les Services Bien-Etre / Nutrition.

12. Exécution des Prestations

12.1 Modalités d’exécution
Welnest s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture des Prestations commandées de Services Coach Sportif et ce en conformité avec leur description. Sauf mention expresse ou obligation légale contraire, les obligations de Welnest au titre des Conditions Générales sont des obligations de moyen.
Le Partenaire étant un professionnel agissant de manière indépendante de Welnest pour les Services Bien-Etre / Nutrition, Welnest n’est pas responsable de l’exécution et du déroulé des Services Bien-Etre / Nutrition.

Afin de faciliter l’exécution desdits services, l’Utilisateur est tenu de coopérer avec Welnest et le Prestataire aux fins de réalisation des Prestations.
Les Prestations de Service Coach Sportif sont réalisées conformément aux conditions des Packs et Séances décrites dans la Commande et conformément aux échanges entre Welnest, le Coach et l’Utilisateur, étant rappelé que les demandes et requêtes personnels de l’Utilisateur ne pourront être acceptés si elles sont contraires aux conditions des Séances décrites dans la Commande, si elles engendrent un coût supplémentaire pour Welnest et/ou le Coach et ce en sus des conditions des Séances décrites dans la Commande ou autrement si elles ne peuvent être réalisées par Welnest et/ou le Coach et telle demande / requête ne faisait pas partie des conditions de la Séance décrite dans la Commande.
Les Prestations de Service Bien-Etre / Nutrition sont réalisées conformément aux conditions décrites dans la Commande et de manière indépendante par le Partenaire.

12.2 Retard, absence annulation et suspension
Les Utilisateurs doivent respecter les rendez-vous et les horaires préalablement convenus des Séances. Tout retard de l’Utilisateur sera automatiquement déduit du temps de la Séance. En tout état de cause, l’Utilisateur est tenu d’informer au préalable Welnest et le Prestataire de tout retard. Si le retard excède quinze (15) minutes, la Séance sera considérée comme annulée par l’Utilisateur et l’Utilisateur ne pourra demander aucun remboursement, sauf avis contraire du Prestataire.

L’Utilisateur peut demander à déplacer une Séance en contactant le Prestataire sur le Site. Welnest et le Prestataire feront leurs meilleurs efforts pour donner droit à la demande de l’Utilisateur. Cependant, Welnest et le Prestataire privilégieront un déplacement de Séance à toute annulation de Séance et ne permettront l’annulation de la Séance qu’en cas d’évènement de force majeure dûment justifié par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à contacter Welnest au préalable de toute annulation de Séance.

Le cas échéant pour les Services Coach Sportif, Welnest se réserve le droit d’annuler des Séances
(i) si les conditions météorologiques ne permettent pas s’assurer la Séance dans des conditions optimales de sécurité, jusqu’à une heure avant le début de la Séance concernée et/ou
(ii) si le nombre minimum de participants à la Séance collective n’est pas atteint, jusqu’à six (6) heures avant le début de la Séance concernée. Welnest fera ses meilleurs efforts pour reprogrammer la Séance annulée.
Welnest et le Prestataire ne pourront être tenus responsables des retards et/ou d’absence d’exécution des Séances résultant de cas de force majeure. Dans de tels cas, l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et la Séance sera reportée à une date ultérieure en accord avec l’Utilisateur.

13. Condition physique
L’Utilisateur déclare à Welnest être en condition physique appropriée afin de bénéficier des Prestations de Services Coach Sportif. A ce titre, avant toute Séance de Services Coach Sportif, l’Utilisateur s’engage à obtenir un certificat médical attestant de son aptitude à l’activité physique et sportive pour les Séances de sports objet de la Commande. Ce certificat médical doit dater de moins de 3 mois. L’Utilisateur s’engage à renouveler ce certificat médical chaque année et à le communiquer sur demande à Welnest .
Dans le cas des Séances de Services Coach Sportif destinées aux femmes enceintes, Welnest se réserve le droit de demander une autorisation médicale spécifique.
L’Utilisateur reconnait que Welnest est en droit de refuser l’accès aux Prestations de Services Coach Sportif en cas d’absence de transmission dudit certificat médical, ou de son renouvellement. Dans ce cas, Welnest remboursera à l’Utilisateur le prix des Séances non consommées au pro-rata du prix du Pack.

14. Système d’évaluation
Durant le Pack, il sera demandé à l’Utilisateur de procéder à une évaluation du Pack réalisé par le Prestataire et fourni par Welnest. Les évaluations ont pour but de fournir des indications sur la qualité de la Prestation, les compétences mises en œuvre et la satisfaction finale de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable du contenu de son évaluation et s’engage à ne pas communiquer de contenus injurieux, illicites, portant atteinte à la vie privée du Prestataire, contenant des données de santé de l’Utilisateur ou autrement illégaux.

15. Engagements de l’Utilisateur concernant le déroulement des Séances
L’Utilisateur s’engager à adopter une attitude et un comportement respectueux à l’égard du Prestataire pendant les Séances et à respecter les consignes et demandes du Coach exprimées avant ou pendant la Séance.
Lors de la pratique des Séances, il est impératif que l’Utilisateur porte une tenue adaptée et propre, à moins d’instructions spécifiques du Prestataire, et notamment une tenue de sport adaptée et propre dans le cas des Séances de Service Coach Sportif.
L’Utilisateur est responsable de prendre les mesures nécessaires pour préserver sa santé, sa sécurité et son hygiène, tout en respectant les consignes données par le Prestataire à cet égard.
Welnest se réserve le droit de résilier la Commande sans aucun préavis ni indemnité en cas d’absence de respect de l’Utilisateur des stipulations de cet article, notamment en cas de comportement perturbateur, irrespectueux, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour autrui.

16. Durée du Contrat de Services, résiliation et sanctions
La Commande est conclue pour une durée déterminée correspondant à la durée du ou des Packs objets de la Commande.
L’Utilisateur comprend que l’engagement de durée pour les Séances achetées en Pack est une condition préalable pour bénéficier de tarifs préférentiels ou d’autres avantages spécifiques liés à l’achat du Pack et que la Proposition de Pack est basée sur l’engagement de durée de l’Utilisateur.
La durée de la Commande du Pack est ferme et l’Utilisateur ne peut mettre fin à la Commande que dans les cas suivants :
• manquement grave de Welnest et/ou du Prestataire rendant impossible la poursuite des Prestations non remédiée dans un délai de 15 jours à compter d’une mise en demeure adressée à Welnest aux coordonnées de contact spécifiées dans les Conditions Générales par lettre recommandée avec accusé de réception;
• blessure / condition médicale de l’Utilisateur postérieure à la Commande et rendant impossible la poursuite des Prestations sur présentation d’un justificatif médical à Welnest ; ou
• déménagement de résidence principale de l’Utilisateur en dehors de la région Ile-de-France, sur présentation d’un justificatif de domicile.

L’Utilisateur pourra résilier la Commande dans les conditions qui précède en envoyant à Welnest une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet le jour de la réception par Welnest de la lettre de résiliation.
Welnest pour les Services Coach Sportif, ou le Partenaire pour les Services Bien-Etre / Nutrition, remboursera ou le cas échéant ne facturera par l’Utilisateur toute Séance non effectuée postérieurement à la date d’effet de la résiliation de la Commande. Les Séances déjà consommées seront facturées au pro-rata du Pack.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou des lois et réglementations en vigueur par l’Utilisateur, Welnest pourra suspendre ou résilier toute Commande en cours, sans indemnité et après mise en demeure préalable, sans préjudice d’éventuelles réclamations en dommages-intérêts.

La Commande prend fin à la première des deux dates suivantes :
(i) la date à laquelle toutes les Séances du Pack ont été effectuées, ou
(ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les Séances du Pack expire, même si toutes les Séances du Pack n’ont pas été effectuées en raison d’une action ou omission de la part de l’Utilisateur.

Le délai pour effectuer les Séances du Pack est égal à la durée d’engagement du Packs à compter de la date de la Commande (date de création de la facture), sauf en cas de force majeure où Welnest peut accorder un geste commercial. Concernant les Packs de Services Bien-Etre / Nutrition, ceux-ci sont conçus en complément des Packs de Services Coach Sportif et leur durée est adossée à celle d’un Pack de Services Coach Sportif déjà suivi par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à réaliser l’intégralité des Séances de son Pack de Services Bien-Etre / Nutrition dans le même laps de temps que son Pack de Services Coach Sportif.
La Commande ne fait pas l’objet de reconduction tacite, sous réserve de toute nouvelle Commande de l’Utilisateur.

17. Garanties, Assurance et Responsabilités
Welnest est soumis à une obligation de moyens de fournir les Prestations conformément aux règles de l’art et aux termes des Conditions Générales.
Welnest ne garantit pas à l’Utilisateur l’atteinte des objectifs exprimés par l’Utilisateur et/ou mentionnés dans les Propositions de Pack de Welnest. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que la réussite de l’objectif énoncé par l’Utilisateur pour les Prestations ou indiqué dans la Proposition ne constitue pas une obligation de résultat pour Welnest ou le Prestataire car pouvant dépendre de facteurs hors de contrôle de Welnest, du Prestataire et/ou de l’Utilisateur.

Pour les Séances se déroulant au domicile des Utilisateurs, l’Utilisateur s’engage et garantit à Welnest qu’il a souscrit à une assurance habitation et de responsabilité civile pouvant couvrir tout dommage relevant de sa responsabilité dans le cadre des Séances. Welnest recommande également à chaque Utilisateur de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels liés à l’activité physique et sportive exercée dans le cadre des Séances pour sa propre protection.
Welnest a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle et exige des Prestataires, en tant que professionnels indépendants, de souscrire et de maintenir une telle assurance professionnelle.

La responsabilité de Welnest au titre des Prestations ne pourra être engagée qu’en cas de manquement causant directement un préjudice démontré à l’Utilisateur. A ce titre, la responsabilité de Welnest est expressément exclue dans les cas suivants :
• en cas de dommage résultant d’un manquement du Partenaire et/ou survenant dans le cadre des Services Bien-Etre / Nutrition ;
• en cas de dommage résultant du non-respect par l’Utilisateur des consignes du Prestataire ou autrement d’un non-respect de l’Utilisateur des présentes Conditions Générales, en ce compris les conditions de déroulement des Séances ;
• en cas de dommage résultant d’informations fausses ou erronées de l’Utilisateur ;
• en cas de dommages survenant en dehors des Séances ; ou .
• en cas de force majeure.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à prendre en charge tous coûts, frais, dommages subis par Welnest et/ou le Prestataire en raison de manquement de l’Utilisateur aux présente Conditions Générales ou de non-respect de l’Utilisateur de toute loi et règlementation applicable.

18. Services à la Personne et crédits d’impôts
Les Utilisateurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du prix des Prestations qualifiées de Service à la Personne que sont les Prestations de Service Coach Sportif pratiqué exclusivement au domicile de l’Utilisateur, de manière individuelle ou dans le cadre familial. L’Utilisateur reconnait que le bénéfice dudit crédit d’impôt se fait conformément aux conditions règlementaires et légales applicables. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable du respect du plafond global des crédits d’impôts de Services à la Personne établi par la règlementation fiscale en vigueur. Par conséquent, Welnest SAP ne peut être tenu responsable si l’Utilisateur ne peut plus bénéficier des avantages fiscaux des Services à la Personne de Welnest SAP, notamment si les dépenses de Services à la Personne de l’Utilisateur dépassent ce plafond.

La Proposition de Pack et de Séances de Welnest précise si les Prestations en cause sont qualifiées de Services à la Personne et peuvent faire bénéficier ou non à l’Utilisateur d’un crédit d’impôt, ainsi que les conditions de réalisation des Séances afin de pouvoir en bénéficier.
L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions énoncées des Packs et Séances de Service à la Personne rendant possible un crédit d’impôt. Welnest SAP décline toute responsabilité et ne procédera à aucun dédommagement ou remboursement si l’Utilisateur n’effectue pas les Séances de Services à la Personne conformément à leurs conditions d’exercice spécifiées dans la Commande.
Sur demande de l’Utilisateur et après la réalisation de chaque Séance de Service à la Personne, Welnest SAP communiquera une facture servant de justificatif fiscal à l’Utilisateur.

19. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que ses composants tels que les contenus, textes, images, vidéos, photographies, musiques, sons, marques, logos, dénominations sociales, noms de domaine sont la propriété exclusive de Welnest ou des tiers ayant concédé une licence d’utilisation à Welnest.
L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les marques, études, dessins, modèles, etc. réalisés pour la fourniture des Services.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute utilisation de la marque Welnest ou de toute autre marque appartenant à Welnest est interdite sauf accord préalable de Welnest.
Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Services n’accorde à l’Utilisateur une licence sur un droit de propriété intellectuelle de Welnest ou de ses concédants concernant notamment le Site ou les Prestations.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, du Site, de ses composants, de sa technologie sous-jacente, de son code source ou objet, sans autorisation de Welnest est interdite, et ce notamment par des moyens automatisés tels que web scrapping ou web crawling.

20. Contenus et documents échanges via le Site
L’Utilisateur est responsable du contenu des documents communiqués sur le Site et s’engage à ne pas communiquer de contenus injurieux, illicites ou autrement illégaux.
Welnest pourra vérifier le contenu des fichiers communiqués entre l’Utilisateur et le Prestataire, uniquement dans la mesure où

(i) cela est nécessaire pour Welnest afin de réaliser les Prestations,

(ii) cela est nécessaire pour Welnest afin d’exercer ses droits au titre du Contrat et/ou

(iii) en cas de demande de l’Utilisateur et/ou du Prestataire.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager Welnest de toute responsabilité pour les fichiers et documents communiqués via le Site.

21. Nullité – Renonciation – Intégralité
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales doit être déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme n’ayant jamais existé mais elle entraînera la nullité ou la caducité d’aucune autre stipulation des Conditions Générales.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, en tout ou partie, l’un quelconque des droits qu’elle tient des Conditions Générales ou de la loi, ne peut constituer ni être interprété comme une renonciation aux droits dont il s’agit.
Les présentes Conditions Générales et la Commande représentent l’intégralité de l’accord des Parties en ce qui concerne son objet et remplace toutes les communications et documents échangés par les Parties antérieurement à sa signature.

22. Force majeure
Chaque Partie est dégagée de sa responsabilité en cas de manquement causé par un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas d’évènement de force majeure durant plus de 30 jours consécutifs, la Commande sera résiliée de plein droit sans indemnités.

23. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs par Welnest dans le cadre de l’utilisation du Site et de la réalisation des Prestations est décrite dans la politique de confidentialité de Welnest disponible sur le lien suivant (Politique de confidentialité) et en bas de la page d’accueil du Site.

24. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertexte vers des sites et contenus créés et gérés par des tiers, tels que des articles de blog.
La présence d’un lien hypertexte depuis le Site vers un site tiers n’implique en aucun cas une coopération ou un partenariat entre Welnest et ce site tiers. Welnest n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers auxquels font référence les liens hypertexte disponibles sur le Site, et Welnest décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs produits et/ou services.
Welnest n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès de l’Utilisateur à des sites tiers permis par des liens hypertextes disponibles sur le Site, ni de l’utilisation de leur contenu, produits et/ou services par l’Utilisateur.
En cas de demande ou plainte de l’Utilisateur concernant ces liens hypertexte, l’Utilisateur s’engage à prendre directement contact avec le site tiers concerné.

25. Contact
Pour toute question ou information concernant le Site et les Prestations, l’Utilisateur peut contacter Welnest aux coordonnées suivantes, indiquées sur le Site et reproduites ci-après : 0615944733, welnest@welnest.fr, www.welnest.fr, 111, avenue Victor Hugo, 75016 Paris

26. Modification des Conditions Générales
Welnest se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.
Toute modification des Conditions Générales sera portée à la connaissance préalable de l’Utilisateur à l’adresse email indiqué par l’Utilisateur 30 jours avant l’entrée en vigueur effective de la nouvelle version des Conditions Générales.
Sauf obligation légale ou réglementaire, la modification des Conditions Générales ne sera pas applicable aux Commandes en cours de l’Utilisateur.

27. Loi applicable et règlement des différends
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des Conditions Générales et des Prestations est soumis au droit français.
Les litiges découlant des présentes Conditions Générales de Services et des Prestations seront soumis à la compétence du tribunal du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution des Prestations.
En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales de Services et des Prestations, l’Utilisateur peut adresser sa réclamation directement par courrier au médiateur de la consommation dont relève Welnest en lui adressant un courrier aux coordonnées suivantes : CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

Annexe : Modèle de formulaire d’exercice du droit de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : (à compléter avec les le nom, l’adresse géographique et électronique de l’entité Welnest vous fournissant les Prestations et indiquées dans les Conditions Générales)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous : 
Commandé le : 
Nom du consommateur : 
Adresse du consommateur : 
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :